JORFTEXT000000569001


De: Ohotoua (Ratano)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Nuku-Hiva
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nuku-Hiva"
suppleant
JORFTEXT000000569001(source JORF)
désignation
24 Janvier 199824/01/1998
De: Teikiehuupoko (Georges)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Nuku-Hiva
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nuku-Hiva"
JORFTEXT000000569001(source JORF)
désignation
24 Janvier 199824/01/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.