JORFTEXT000000574242

De: Salsmann
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Picardie
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Picardie
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000574242(source JORF)
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Francis Salsmann
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000574242(source JORF)
nomination
03 Novembre 199803/11/1998