JORFTEXT000000578758

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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De: Mul (Marius)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale de la mutualité agricole
Suppléants
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Desnos (Michel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale de la mutualité agricole
Suppléants
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Michaut (Michel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale du crédit agricole
Suppléants
Groupe:
Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA)
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Imbault (François)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale du crédit agricole
Suppléants
Groupe:
Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA)
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Guenin (Francis)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Arnaud (Jacques)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Suppléant
Groupe:
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
suppleant
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nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Berger (André)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Chareil (Raymond)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Ahmadou Bella (Dialo)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
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nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Saint-Martin (Christian)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP)
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
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nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Sabathie (Robert)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Froidevaux (Gilbert)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire SNCEA-CFE-CGC
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Joubert (Daniel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Suppléant
Groupe:
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
suppleant
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nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Swartvagher (Eric)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire FGA-CFDT
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Salanon (Robert)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Gruand (Emmanuel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Margarot (Olivier)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Suppléants
Groupe:
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
suppleant
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nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Letailleur (Laurent)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Suppléants
Groupe:
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: De Kermel (Bertrand)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Suppléants
Groupe:
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Cardinaud (Bernard)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Suppléants
Groupe:
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Mathonneau (Francis)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Suppléant
Groupe:
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Caric (Alain)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Leclerc (Bernard)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Berthelot (Daniel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: de Tristan (Jean)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale de la propriété agricole
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Martin (Roland)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
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nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Zunino (Jean)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Suppléants
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
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nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Verneret (Pierre)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Suppléants
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Desrentes (Jean)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire SNCEA - CFE-CGC
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
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nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Hilbert (Alain)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Suppléant
Groupe:
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Santener (Michel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
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nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Bertin (Patrick)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Sutter (Olivier)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Leclabart (Jean-Claude)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale de la propriété agricole
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: de Louvencourt (Asselin)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants du Syndicat national des employeurs de gardes particuliers de chasse et de pêche (SNEGP)
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De:
Frontera
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Vauquelin (Max)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Lanau (Jean-Claude)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Cochonneau (Claude)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Chevrollier (Damien)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Verschuere (Christian)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire (SNCEA-CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Doussot (Roger)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire (SNCEA-CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Dallois (David)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Suppléant
Groupe:
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Layour (Joseph)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléants
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Gemon (Jean-Michel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléants
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Mietton (Didier)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Suppléants
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Fay (Denis)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Suppléants
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Martin (Yves)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléants
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Colpin (Joël)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléants
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Hautin (Agnès)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
e) A titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Tina (Muriel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA)
Suppléant
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Taffani-Avenel (Yvette)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Suppléants
Groupe:
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Chevalier (Marie-Paule)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Suppléants
Groupe:
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Noël (Monique)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de l'Office national des forêts (ONF)
Suppléant
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Giraud (Sylvie)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Drouet (Robert)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale de la mutualité agricole
Titulaires
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Cassin (Francis)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale de la mutualité agricole
Titulaires
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Pige (Bernard)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale du crédit agricole
Titulaires
Groupe:
Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA)
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Meissonnier (Pierre)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale du crédit agricole
Titulaires
Groupe:
Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA)
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Zehler (Gérard)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Bailly (Etienne)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentant de la Fédération agroalimentaire SNCEA - CFE - CGC
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Lambert (Claude)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Titulaire
Groupe:
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Rocoulet (Henri)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Legeay (Jean-Michel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Guillemot (Daniel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Vermuseau (Joël)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentant de la Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR)
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Catteau (Jean-Charles)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA)
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Ledoux (Didier)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP)
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Lucotte (Georges)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire SNCEA-CFE-CGC
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Bernard (Jean)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Titulaire
Groupe:
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Mallet (Michel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire FGA-CFDT
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Houlier (Alain)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Colpin (Joël)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Sale (Jacques)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Titulaires
Groupe:
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Nadal (Bernard)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Titulaires
Groupe:
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Hervé du Penhoat (Yann)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Titulaires
Groupe:
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Ferte (Michel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Titulaires
Groupe:
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Duffie (Edouard)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Titulaires
Groupe:
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Charlat (Jacques)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Titulaires
Groupe:
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Wegerich (Gérard)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
f) A titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Vallet (Jean)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentant de la Fédération agroalimentaire SNCEA - CFE-CGC
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Mounereau (Jacques)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Titulaire
Groupe:
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Bernard (Christian)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Mabillon (Jean-Pierre)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Samoyau (Jean-Claude)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Des Roys (Etienne)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale de la propriété agricole
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Honoré (Yves)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de l'Office national des forêts (ONF)
Titulaire
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: de Selve (Guy)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Peyroulet (Serge)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Titulaires
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Astier (Michel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Titulaires
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Bertranet (Régis)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire SNCEA - CFE-CGC
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Christmann (Pierrot)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Titulaire
Groupe:
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Suplice (Pierre)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Jacquemard (Guy)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Nacivet (Claude)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Callier (Jean)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants du Syndicat national des employeurs de gardes particuliers de chasse et de pêche (SNEGP)
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Malochet (Albert)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentant de la Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales (FNPSP)
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Tessier (Bernard)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Narcy (Louis)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Grosshans (Christian)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Crochet (Jean-Louis)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Binet (Jacques)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Vilain (Bernard)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire (SNCEA-CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Choury (Jacques)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire (SNCEA-CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Grattier (Alain)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Titulaire
Groupe:
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Marti (Lucien, Pierre)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaires
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Garnier (Hervé)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaires
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Damemme (Pierre)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Titulaires
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Cauchon (William)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Titulaires
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Lebocey (Guy)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaires
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Gruand (Emmanuel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaires
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Moreau (Catherine)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
e) A titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Quenu (Eliane)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Prieur (Geneviève)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale de la propriété agricole
Titulaire
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Cosentino (Anne-Sophie)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000578758(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.