JORFTEXT000000578886


De: Jean-François Weber
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Présidents de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
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nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Pierre Sargos
conseiller à ladite cour
Objet:
Présidents de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
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nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Michel Tredez
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Jean-Claude Rognon
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Jean-Pierre Pometan
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Jean Chauvire
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: François Chanut
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Jean-Claude Bizot
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Anne Coudert, épouse Credeville
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Martine Bouvier, épouse Betch
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
28 Juillet 200128/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.