JORFTEXT000000579451

De: Olivier de Baynast de Septfontaines
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000579451(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001