JORFTEXT000000579824
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Edwige Belliard
conseiller d'Etat
Objet:
membres à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Remplace:
Mme Michèle Gendreau-Massaloux
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000579824
(source JORF)
nomination
01 Janvier 2000
01/01/2000
De:
Véronique Bareyt, épouse Catry
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Remplace:
Mme Dominique Bignon
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000579824
(source JORF)
nomination
01 Janvier 2000
01/01/2000