JORFTEXT000000581861


De: Claude Alberca
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2000-03-31"
date_fin="2003-03-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000581861(source JORF)
nomination
15 Mars 200015/03/2000
De: Armand Nal
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-03-20"
date_fin="2003-03-19"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000581861(source JORF)
nomination
15 Mars 200015/03/2000
De: Jean-Philippe Lecourt
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2000-03-19"
date_fin="2003-03-18"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000581861(source JORF)
nomination
15 Mars 200015/03/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.