JORFTEXT000000584613
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Laure Azaïs, épouse Gautheret
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin
=
"
2001-12-31
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Melun
"
JORFTEXT000000584613
(source JORF)
désignation
19 Octobre 2000
19/10/2000