JORFTEXT000000584613


De: Marie-Laure Azaïs, épouse Gautheret
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000000584613(source JORF)
désignation
19 Octobre 200019/10/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.