JORFTEXT000000585425


De: Thollet (Gabriel)
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Salengro (Bernard)
Confédération française de l'encadrement-CGC
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Pauc (Michel)
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Fuchs (Gérard)
Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Barnéoud (Jean)
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Patinet (Didier)
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Gaullier (Jean-Pierre)
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Robert (Gilles)
Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Montès (Francis)
Association pour la réhabilitation professionnelle par le travail protégé
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Martin (Elie)
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Magny (René)
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Lesigne (Bernard)
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Lafay (Henri)
Association pour adultes et jeunes handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Joinneaux (Gérard)
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Blanchard (Bernard)
Fédération des malades et handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Aimi (Julien)
Comité national pour la promotion sociale des aveugles
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Doré (Lionel)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
sur proposition de ce conseil
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Cornec (Rémy)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de la Mutualité sociale agricole
sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Jouan (Rémi)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de l'Association nationale pour la gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Broche (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Denis Piveteau
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
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nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Caillat (Muriel)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
b) Représentant des employeurs en agriculture
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
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nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: de Saint-Germain (Anne-Geneviève)
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Fossati (Marie-France)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Desaulle (Marie-Sophie)
Association des paralysés de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Layec (Josette)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentante de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Biaggi (Michèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
Sur proposition du président du Conseil économique et social
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Ratouis (Annie)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
Sur proposition du commissaire général du Plan
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Bonfatti (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
sur proposition du conseil d'administration de cette caisse
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Jampierre (Sylvette)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentante de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
sur proposition du conseil d'administration de cette caisse
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.