JORFTEXT000000588704

De: Annie Guérin
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Fort-de-France
Groupe:
Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2003-01-01"
president
JORFTEXT000000588704(source JORF)
mutation
16 Avril 200216/04/2002
De: Bernard Jean-Antoine
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2002-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000588704(source JORF)
mutation
16 Avril 200216/04/2002