JORFTEXT000000589024


De: Bernard de Gouttes
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Olivier Dropet
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
conseil_des_ministres
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000589024(source JORF)
nomination
07 Avril 200107/04/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.