JORFTEXT000000592167

De: Patrick Hubert
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000592167(source JORF)
nomination
24 Mai 200224/05/2002
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat
JORFTEXT000000592167(source JORF)
nomination
24 Mai 200224/05/2002