JORFTEXT000000592485
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul Sebileau
premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion
"
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(source JORF)
nomination
11 Novembre 2001
11/11/2001
De:
Michel Jeannoutot
premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
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(source JORF)
nomination
11 Novembre 2001
11/11/2001
De:
Jean-François Gabin
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel
=
"
Bourges
"
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(source JORF)
nomination
11 Novembre 2001
11/11/2001
