JORFTEXT000000593993

De: Cavard (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
JORFTEXT000000593993(source JORF)
réintégration
05 Mars 200205/03/2002
De: Cavard (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture du Calvados
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados"
grade="Directeur"
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cessation de fonction
05 Mars 200205/03/2002