JORFTEXT000000594922

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Louis Verpeaux
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000594922(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Yves Maunand
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000594922(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Martine Bernard
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Présidente
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000594922(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Etienne Diximier
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
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désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Thierry Bloch
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000594922(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Claude Phytilis
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000594922(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Bernard Seltensperger
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000594922(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jean-Paul Roux
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000594922(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jean-Pierre Esperben
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000594922(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jean-Louis Beauguitte
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000594922(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jean-Maurice Beaufrere
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000594922(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jean-Baptiste Avel
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000594922(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.