JORFTEXT000000595051
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Achard (Pierre)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique
Au titre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Inspection générale des finances
inspecteur_general
=
"
Finances
"
conseil_administration
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nomination
10 Janvier 2003
10/01/2003
De:
Camoin (Michel)
conseiller maître
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique
Au titre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Cour des comptes
cour_comptes
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
10 Janvier 2003
10/01/2003
De:
Bonnot (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique
Au titre du Conseil d'Etat, proposé par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Conseil d'État
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
10 Janvier 2003
10/01/2003
