JORFTEXT000000596068
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Renaud Dutreil
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2002-05-07
"
JORFTEXT000000596068
(source JORF)
réintégration
05 Juin 2002
05/06/2002
De:
Renaud Dutreil
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales
Groupe:
Conseil d'État
membre_gouvernement
secretaire_etat
=
"
Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales
"
JORFTEXT000000596068
(source JORF)
détachement
05 Juin 2002
05/06/2002
