Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales (secretaire_etat)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Renaud Dutreil
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales
Groupe:
Conseil d'État
membre_gouvernement
secretaire_etat
=
"
Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales
"
JORFTEXT000000596068
(source JORF)
détachement
05 Juin 2002
05/06/2002
De:
Renaud Dutreil
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales
membre_gouvernement
secretaire_etat
=
"
Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales
"
JORFTEXT000000413109
(source JORF)
nomination
08 Mai 2002
08/05/2002
