05 Juin 2002

juge au tribunal de grande instance de Paris

du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

conseiller pour les affaires de justice

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

afin de continuer à exercer les fonctions de deuxième conseiller à l'ambassade de France au Kenya

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

expert national détaché auprès de la Commission européenne

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

vice-président du conseil général vétérinaire

secrétaire général du conseil général vétérinaire

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents

mentionnés à l'article 1er ci-dessus

vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts affectés au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et en particulier aux missions d'inspection générale relevant de leur compétence

vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, toutes décisions permettant d'assurer le fonctionnement des instances visées ci-dessous

secrétaire technique de classe exceptionnelle

dans la 3e classe du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 2002

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 2002

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 2002

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa nomination

conseiller d'Etat en service ordinaire

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 2002

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 2002

attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur-Provence-Alpes (ESCOTA)

au cabinet du ministre délégué

conseiller auprès du ministre

professeur des universités

au cabinet du ministre délégué

conseillère technique

direction centrale du matériel de l'armée de l'air

dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny

du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France en Italie

magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires italiennes

inspecteur des services judiciaires

du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France auprès du Royaume du Maroc

magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires du Royaume du Maroc

à faire valoir ses droits à la retraite

pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

avocat général près la cour d'appel de Paris

conseiller chargé du travail et des relations sociales au cabinet du ministre

directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité