JORFTEXT000000596346


De: Nadine Lefaucheur
Objet:
suppléante du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Claude Sageot
président de l'Association du droit des pupilles de l'Etat et des adoptés à leurs origines
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
4. Au titre du représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines
Groupe:
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean-Marie Muller
président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
3. Au titre du représentant d'associations de pupilles de l'Etat
Groupe:
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Danièle Housset
présidente de l'association Enfance et famille d'adoption
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
2. Au titre du représentant d'associations de défense des familles adoptives
Groupe:
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Jacqueline Perker
présidente du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles ou sa représentante
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
1. Au titre des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Françoise Laurent
présidente du Planning familial
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
1. Au titre des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Laetitia Buron
présidente de l'Association des mères de l'ombre
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
1. Au titre des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Pierre Verdier
Objet:
président du Conseil national pour l'accès aux origines peronnelles
Groupe:
president
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Pierre Verdier
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
5. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Nadine Lefaucheur
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
5. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200205/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.