JORFTEXT000000603395


De: Michel Barrau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Jean Volff
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
conseil_des_ministres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000603395(source JORF)
nomination
31 Mai 200331/05/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.