JORFTEXT000000608324


De: Dominique Bailhache
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2004-01-26"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000608324(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: André Altenbach
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre détachée à Cayenne
date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000608324(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.