JORFTEXT000000608324
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Bailhache
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut
=
"
2004-01-26
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000000608324
(source JORF)
admission
25 Octobre 2003
25/10/2003
De:
André Altenbach
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre détachée à Cayenne
date_debut
=
"
2004-01-05
"
a_sa_demande
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000000608324
(source JORF)
admission
25 Octobre 2003
25/10/2003
