JORFTEXT000000608942
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Antoine Delcourt
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
"
suppleant
JORFTEXT000000608942
(source JORF)
nomination
27 Août 2003
27/08/2003
De:
Antoine Delcourt
Objet:
président de la formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
"
president
JORFTEXT000000608942
(source JORF)
nomination
27 Août 2003
27/08/2003
De:
Colette Jeanneau
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
"
president
JORFTEXT000000608942
(source JORF)
nomination
27 Août 2003
27/08/2003
