JORFTEXT000000612458


De: Michel Werl
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
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nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Adrien Leiber
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
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nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Michel Storck
professeur de droit privé à l'université Robert Schuman, à Strasbourg, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
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nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Charles Goyet
professeur de droit privé à l'université Robert Schuman, à Strasbourg, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
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nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Michel Loyer
trésorier-payeur général du Haut-Rhin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personnes qualifiées
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
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nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Dominique Bec
fondé de pouvoir du trésorier-payeur général du Haut-Rhin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personnes qualifiées
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
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personnalite_qualifiee
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nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: François Gwinner
commissaire aux comptes, à Zimmersheim, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personnes qualifiées
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
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personnalite_qualifiee
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nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Serge Debs
commissaire aux comptes, à Strasbourg, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personnes qualifiées
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
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personnalite_qualifiee
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nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Jean Louvet
juge consulaire au tribunal de grande instance de Mulhouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
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personnalite_qualifiee
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nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Pierre Goetz
juge consulaire
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
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nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Bernard Bangratz
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
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personnalite_qualifiee
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nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Martine Sanido
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
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personnalite_qualifiee
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nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Bernard Matagne
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
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magistrat
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nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Jean-Michel Champomier
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
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magistrat
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nomination
30 Mars 200430/03/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.