JORFTEXT000000613817

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Denis (Jean-Claude)
directeur général honoraire des services de la ville d'Angers, pour un nouveau mandat
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 6 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale :
personnalité qualifiée
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Chabrun (Jacques)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 6 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale :
magistrat de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Richard (Pierre-Yves)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 6 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale :
magistrat de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
magistrat
nomination
05 Mai 200405/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.