JORFTEXT000000615689

De: Jean Jaeck
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_debut="2007-06-04"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
depart_retraite
JORFTEXT000000615689(source JORF)
admission
13 Décembre 200613/12/2006
De: François Semur
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, exerçant les fonctions de procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
date_debut="2007-04-11"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Exerçant Les Fonctions de Procureur de la République Près le Tribunal Supérieur D'appel de Mamoudzou"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
depart_retraite
JORFTEXT000000615689(source JORF)
admission
13 Décembre 200613/12/2006