cour_appel="Paris, Exerçant Les Fonctions de Procureur de la République Près le Tribunal Supérieur D'appel de Mamoudzou" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: François Semur
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, exerçant les fonctions de procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
date_debut="2007-04-11"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Exerçant Les Fonctions de Procureur de la République Près le Tribunal Supérieur D'appel de Mamoudzou"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
depart_retraite
JORFTEXT000000615689(source JORF)
admission
13 Décembre 200613/12/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.