JORFTEXT000000627098


De: Jean-Luc Martin
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
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nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Hubert Levet
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
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nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Frédéric Leclerc
professeur de droit privé à l'université Antilles-Guyane, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
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nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Pierre Egea
professeur de droit public à l'université Antilles-Guyane, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
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nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Paul Girona
fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la Guadeloupe, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
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nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Bernard Cressot
trésorier-payeur général de la région et du département de la Guadeloupe, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
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nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Jean-Marc Montout
commissaire aux comptes à Baie-Mahault, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
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nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Philippe Cornelie
commissaire aux comptes à Baie-Mahault, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
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nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Hubert Hansenne
président du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
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nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Guy Frédéric
ancien bâtonnier de la Guadeloupe, avocat honoraire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
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nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Robert Boulogne
ancien directeur de banque, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
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nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Sylvie Koenig
présidente du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
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nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Pierre Calvet
président de section à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
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nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Christian Anduse
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
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nomination
24 Septembre 200424/09/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.