JORFTEXT000000628685

De: Raymond Doumas
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Jack Gauthier
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000628685(source JORF)
nomination
15 Janvier 200515/01/2005