JORFTEXT000000628686

De: Denis Robert-Charrerau
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Jacques Huvey
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
conseil_des_ministres
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000628686(source JORF)
nomination
15 Janvier 200515/01/2005