JORFTEXT000000648632


De: Jacqueline Riffault-Silk
Objet:
membre suppléant du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseiller à la Cour de cassation
Remplace:Mme Claire Favre
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
suppleant
JORFTEXT000000648632(source JORF)
nomination
06 Novembre 200706/11/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.