JORFTEXT000000648632
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacqueline Riffault-Silk
Objet:
membre suppléant du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseiller à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Claire Favre
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
06 Novembre 2007
06/11/2007