JORFTEXT000000649304


De: Didier Baluze
conseiller à la cour d'appel de Limoges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
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nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Jean-Pierre Marguenaud
professeur de droit privé à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
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nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Eric Garaud
professeur de droit privé à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
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nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Christine Missoux-Sartrand
conseillère à la cour d'appel de Limoges
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
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nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Abel Malergue
trésorier-payeur général de la région Limousin et du département de la Haute-Vienne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
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nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Philippe Boyer
chef du département de l'action et de l'expertise économique de la trésorerie générale de la Haute-Vienne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
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personnalite_qualifiee
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nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Jean-Claude Valade
commissaire aux comptes à Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
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personnalite_qualifiee
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nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Jean Bonnet
président honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
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personnalite_qualifiee
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nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Jacques Leytere
juge au tribunal de commerce de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
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personnalite_qualifiee
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nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: René Dufour
président du tribunal de commerce de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
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nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Guy Averty
juge au tribunal de commerce de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
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nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Corinne Bousquet
présidente du tribunal de commerce de Tulle, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
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personnalite_qualifiee
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nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Jacques Horaist
premier conseiller doyen à la chambre régionale des comptes du Limousin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
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magistrat
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nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Philippe Bellocq
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
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magistrat
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nomination
28 Mars 200728/03/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.