directeur général de l'énergie et des matières premières

commissaire du Gouvernement auprès de la Commission de régulation de l'énergie

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

personnalité qualifiée

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

ingénieur général des instruments de mesure, 3e échelon, 2e chevron, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)

actuellement aumônier militaire en chef adjoint du culte israélite auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air

aumônier militaire en chef du culte israélite

président de l'Union professionnelle artisanale

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

représentants de l'Etat

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale

premier vice-président de l'Union professionnelle artisanale, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

représentants de l'Etat

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale

second vice-président de l'Union professionnelle artisanale, président de la Confédération générale de l'alimentation en détail, section artisanale

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

représentants de l'Etat

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale

président de la chambre de métiers et de l'artisanat du territoire de Belfort

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

représentants de l'Etat

Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres de métiers

président de l'assemblée permanente des chambres de métiers, président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Nord

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

représentants de l'Etat

Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres de métiers

président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire-Atlantique

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

représentants de l'Etat

Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres de métiers

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

représentants de l'Etat

Pour le ministre chargé du budget

chef du bureau de la communication de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

représentants de l'Etat

Pour le ministre chargé de l'artisanat

directeur de l'Institut supérieur des métiers

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

représentants de l'Etat

Au titre de personnalité qualifiée

rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007

substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes

suppléant

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

France Télécom

T-Online France

directeur général

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

France Télécom

T-Online France

directrice générale

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

France Télécom

Hub Télécom

gérant

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS

AOL (groupe)

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS

AFA

directeur des affaires réglementaires

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

France Télécom

Télécom Italia SA

président-directeur général

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

France Télécom

Télécom Italia SA

directeur général

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

France Télécom

Télé2 France

directeur de la division opérateurs (DIVOP)

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

France Télécom

Titulaires

directeur de la réglementation

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

France Télécom

Titulaires

directeur exécutif chargé des affaires réglementaires

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

France Télécom

Titulaires

secrétaire général

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

France Télécom

T-Online France

responsable de la réglementation

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

France Télécom

T-Online France

directeur général délégué

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

France Télécom

T-Online France

directeur plan, études et relations opérateurs

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

France Télécom

Société française de radiocommunications (SFR)

directeur de la réglementation et des études économiques

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

France Télécom

Société française de radiocommunications (SFR)

directeur de l'interconnexion

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

France Télécom

Prosodie

président-directeur général

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

France Télécom

Prosodie

directeur de la régulation, de l'interconnexion et des MVNO

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

France Télécom

Orange France

directeur général

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

France Télécom

Neuf Cégétel

directeur général délégué

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

France Télécom

Iliad

délégué aux affaires réglementaires

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

France Télécom

Iliad

directeur des opérations

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

France Télécom

Hub Télécom

président-directeur général

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS

Completel

responsable des affaires réglementaires

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS

Completel

directeur des affaires réglementaires et du développement

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS

Colt Télécommunications France

directeur financier

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS

Colt Télécommunications France

président

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS

British Télécom France

directeur de l'interconnexion et de l'accès

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS

Bouygues Télécom

directeur général adjoint

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS

Bouygues Télécom

directeur de la réglementation et des études économiques

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS

AOL (groupe)

délégué général

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS

AFA

président

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS

AFA

président

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS

ACSEL

responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS

ACSEL

directrice régulation et affaires extérieures

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

France Télécom

Télé2 France

directeur réglementation et régulation économique

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

France Télécom

Orange France

directeur des affaires réglementaires

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

France Télécom

Neuf Cégétel

directrice juridique et réglementaire

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS

British Télécom France

déléguée générale adjointe

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS

AFA

directeur délégué

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS

AFA

directrice du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Rouen »

administratrice de la ville de Paris

auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur un emploi d'administrateur civil

chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général (BancFin 3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique

représentant de l'Etat au comité des finances locales

directrice régionale de l'équipement d'Alsace

membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg

représentante du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

conseiller à la cour d'appel de Limoges

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges

président

professeur de droit privé à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges

professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière

professeur de droit privé à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges

professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière

conseillère à la cour d'appel de Limoges

suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges

président

trésorier-payeur général de la région Limousin et du département de la Haute-Vienne, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges

personne qualifiée

représentant du ministre chargé de l'économie

chef du département de l'action et de l'expertise économique de la trésorerie générale de la Haute-Vienne, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges

personne qualifiée

représentant du ministre chargé de l'économie

commissaire aux comptes à Limoges, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges

personne qualifiée

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

président honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Limoges, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges

personne qualifiée

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

juge au tribunal de commerce de Limoges, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

président du tribunal de commerce de Limoges, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

juge au tribunal de commerce de Limoges, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

présidente du tribunal de commerce de Tulle, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

premier conseiller doyen à la chambre régionale des comptes du Limousin, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges

magistrat de la chambre régionale des comptes

premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges

magistrat de la chambre régionale des comptes

membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi

membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi

membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi

membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

administrateur territorial détaché

sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique

magistrat du premier grade détaché

sous-préfet de Fontenay-le-Comte

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Cher

directeur du cabinet du ministre délégué

directeur du cabinet du ministre délégué

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

1°

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

1°

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

1°

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

1°

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

1°

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

1°

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

1°

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

2°

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises

membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

2°

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises

membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

2°

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises

membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

2°

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises

représentant les usagers de pièces métalliques

membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

2°

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises

membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

2°

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises

membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

2°

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises

membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

représentants des salariés

représentants des ouvriers

membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

représentants des salariés

représentants des fonctionnaires techniques autres qu'ingénieurs

membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

représentants des salariés

représentant des fonctionnaires techniques ingénieurs

membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

représentants des salariés

représentant des contractuels

membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

représentants des salariés

membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

représentants des salariés

membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

représentants des salariés

chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor et de la politique économique

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

avocat général près la cour d'appel de Colmar

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

suppléant

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon

directeur

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon

magistrat de l'ordre judiciaire détaché

secrétaire général de la préfecture du Cher

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or

DRIRE Bretagne

tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2007 est complété

directeur adjoint du cabinet du ministre

médiateur national de l'énergie

conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie

inspecteur au Conseil général des ponts et chaussées à la mission d'inspection générale territoriale n° 8 de Nancy

commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux des polices et réglementations administratives et des libertés publiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

administrateur civil, chef du bureau des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la responsabilité des fonctionnaires de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

administratrice civile, adjointe du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation relevant de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, les recours et mémoires en défense devant les juridictions y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la surveillance du réseau routier, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, adjoint du sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la surveillance du réseau routier

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national des permis de conduire, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du service du fichier national des permis de conduire

attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions

2° Les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière :

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions

2° Les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière :

attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions

1° Tous actes, arrêtés et décisions :

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions

1° Tous actes, arrêtés et décisions :

administrateurs civils

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions

1° Tous actes, arrêtés et décisions :

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions

1° Tous actes, arrêtés et décisions :

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions

1° Tous actes, arrêtés et décisions :

administrateur civil, chef du bureau des libertés publiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des libertés publiques, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la prévention et de la protection sociales

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices et réglementations administratives et des libertés publiques

au nom du ministre de l'intérieur, les mémoires en défense devant les juridictions administratives en matière de contentieux du permis de conduire

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières et chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières

à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions

2° Les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière :

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions

2° Les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière :

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions

1° Tous actes, arrêtés et décisions :

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions

1° Tous actes, arrêtés et décisions :

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions

1° Tous actes, arrêtés et décisions :

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions

1° Tous actes, arrêtés et décisions :

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4, (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

ingénieur de l'industrie et des mines, 11e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position progressive d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

traducteur principal de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en détachement à l'OCDE)

administrateur civil, chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations. »

Commissaire colonel

à

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement

adjoints au chef du service des contrats et des finances, dans le domaine de compétence du service. »

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir

2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

en remplacement des membres prévus pour cette profession par l'arrêté du

portant nomination à l'Union nationale des professions de santé

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir

2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

en remplacement des membres prévus pour cette profession par l'arrêté du

portant nomination à l'Union nationale des professions de santé

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir

2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

en remplacement des membres prévus pour cette profession par l'arrêté du

portant nomination à l'Union nationale des professions de santé

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir

2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

en remplacement des membres prévus pour cette profession par l'arrêté du

portant nomination à l'Union nationale des professions de santé

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir

2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

en remplacement des membres prévus pour cette profession par l'arrêté du

portant nomination à l'Union nationale des professions de santé

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir

1. Au titre des représentants des organisations syndicales

représentatives des médecins généralistes

Suppléant

membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir

2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

en remplacement des membres prévus pour cette profession par l'arrêté du

portant nomination à l'Union nationale des professions de santé

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir

2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

en remplacement des membres prévus pour cette profession par l'arrêté du

portant nomination à l'Union nationale des professions de santé

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir

2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

en remplacement des membres prévus pour cette profession par l'arrêté du

portant nomination à l'Union nationale des professions de santé

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir

2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

en remplacement des membres prévus pour cette profession par l'arrêté du

portant nomination à l'Union nationale des professions de santé

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir

2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

en remplacement des membres prévus pour cette profession par l'arrêté du

portant nomination à l'Union nationale des professions de santé

M.Gérard Pastore

membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir

1. Au titre des représentants des organisations syndicales

représentatives des médecins généralistes

Titulaire

membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir

2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

en remplacement des membres prévus pour cette profession par l'arrêté du

portant nomination à l'Union nationale des professions de santé

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir

2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

en remplacement des membres prévus pour cette profession par l'arrêté du

portant nomination à l'Union nationale des professions de santé

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir

2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

en remplacement des membres prévus pour cette profession par l'arrêté du

portant nomination à l'Union nationale des professions de santé

Titulaires

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université d'Orléans

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université d'Orléans

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université d'Evry - Val d'Essonne

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-XIII (IUT de Saint-Denis)

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Lyon-II

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Grenoble-II

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Grenoble-II