JORFTEXT000000709330

De: Jean-Claude Vuillemin
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargés de mission
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
magistrat
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nomination
15 Novembre 199015/11/1990
De: Jean Buffet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargés de mission
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
magistrat
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nomination
15 Novembre 199015/11/1990
De: Jean Basseres
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
inspecteur des finances
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
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nomination
15 Novembre 199015/11/1990
De: Danièle Sacriste
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
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nomination
15 Novembre 199015/11/1990
De: Geneviève Destrade
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
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nomination
15 Novembre 199015/11/1990
De: Roger Grass
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
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nomination
15 Novembre 199015/11/1990
De: Françoise Charles
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
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nomination
15 Novembre 199015/11/1990