JORFTEXT000000710218


De: Philippe Martin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
Remplace:M. Ronny Abraham
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Ronny Abraham
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Remplace:Mme Maryvonne de Saint-Pulgent
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.