JORFTEXT000000721915

De: Olivier de Bouillane de Lacoste
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidents de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Jouhaud
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000721915(source JORF)
nomination
03 Avril 199203/04/1992
De: Olivier Kuhnmunch
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidents de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Cochard
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000721915(source JORF)
nomination
03 Avril 199203/04/1992
De: Roger Beauvois
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidents de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Senselme
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
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nomination
03 Avril 199203/04/1992