JORFTEXT000000724103
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert Michelin
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1992-01-07
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
cour_comptes
JORFTEXT000000724103
(source JORF)
radiation
27 Mai 1992
27/05/1992
