JORFTEXT000000724103


De: Robert Michelin
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-01-07"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_comptes
JORFTEXT000000724103(source JORF)
radiation
27 Mai 199227/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.