JORFTEXT000000725393

De: Bernard de Gouttes
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. Gilles Lucazeau
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
conseil_des_ministres
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000725393(source JORF)
nomination
25 Janvier 199325/01/1993
De: Gilles Lucazeau
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. René Hardy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
conseil_des_ministres
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000725393(source JORF)
nomination
25 Janvier 199325/01/1993