JORFTEXT000000725493


De:
Alain Hespel secrétaire général de la Cour des comptes des fonctions d'ordonnateur principal délégué pour les recettes
des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline de magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
23 Mars 199323/03/1993
De: Alain Hespel
Objet:
l'effet de signer, au nom du premier président de la Cour de : comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales de : comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour de : comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales de : comptes"
délégation de signature
23 Mars 199323/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.