JORFTEXT000000725560


De: JeanJacques Heintz
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Alain Philibert
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Alain Neveu
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Paul Heraud
administrateur à l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Louis-Marie Flamand
architecte contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 100 000 F ainsi que les certifications de service fait
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Daniel Ludet
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, et
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion
des décrets. Cette délégation s'étend aux décisions ou mémoires opposant la déchéance quadriennale des créances sur l'Etat. Elle s'étend également aux actes, arrêtés ou décisions concernant la préparation et l'organisation des concours de magistrats autorisés par la loi organique n° 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature.
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Robert Chelle
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion
des décrets. Cette délégation s'étend aux décisions ou mémoires opposant la déchéance quadriennale des créances sur l'Etat. Elle s'étend également aux actes, arrêtés ou décisions concernant la préparation et l'organisation des concours de magistrats autorisés par la loi organique n° 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature.
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: René Kieffer
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Bertrand Phelippeau
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Alain Neveu
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Claude Marminat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Patrick Guyllomard
ingénieur, en chef des travaux maritimes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Michel Gadeix
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Michel Dossier
urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Michel Briens
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Christophe Villemaud
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Heraud
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Christine Tranchant
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Lorette Peuvot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Sabine Mathonnet
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Dominique Commaret
inspecteur général adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Brigitte Chabe
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
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15 Avril 199315/04/1993
De: Jacqueline Artiguebieille
administrateur à l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Marsault
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Michèle Riffaud
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Marie-Claude Marquet
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Martine Deprez
administrateur à l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Madeleine Chami
attaché principal d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
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15 Avril 199315/04/1993
De: Danièle Bugeaud-Dorlin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Artiguebieille
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.