JORFTEXT000000726571
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hervé Lanquetin
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son installation
vice-président de tribunal de grande instance
Groupe:
Vice-président de tribunal de grande instance
date_debut
=
"
1992-09-04
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
de grande instance
"
JORFTEXT000000726571
(source JORF)
radiation
19 Février 1993
19/02/1993
De:
Michel Roche
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son installation
conseiller de cour d'appel
Groupe:
Conseiller de cour d'appel
date_debut
=
"
1992-06-29
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000726571
(source JORF)
radiation
19 Février 1993
19/02/1993
