tribunal_grande_instance="de grande instance" (tag)


De: Marc CIMAMONTI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
président ou de procureur de la République d'un tribunal de grande instance
Remplace:Mme Chantal ARENS
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance"
conseil_administration
JORFTEXT000027333161(source JORF)
nomination
21 Avril 201321/04/2013
De: Chantal Bussière
présidente du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
président ou procureur de la République d'un tribunal de grande instance
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance"
conseil_administration
JORFTEXT000019732964(source JORF)
nomination
07 Novembre 200807/11/2008
De: Gilles Rolland
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
président ou procureur de la République d'un tribunal de grande instance
Remplace:Mme Danièle Entiope
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance"
conseil_administration
JORFTEXT000000246193(source JORF)
nomination
26 Novembre 200626/11/2006
De: Danièle Entiope
présidente du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
président ou procureur de la République d'un tribunal de grande instance
Remplace:M. Jacques Degrandi
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance"
conseil_administration
JORFTEXT000000257018(source JORF)
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Jacques Degrandi
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
président ou de procureur de la République
d'un tribunal de grande instance
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance"
conseil_administration
JORFTEXT000000401779(source JORF)
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Jean-Michel Hayat
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers techniques
vice-président au tribunal de grande instance
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance"
JORFTEXT000000200649(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Hervé Lanquetin
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son installation
vice-président de tribunal de grande instance
Groupe:
Vice-président de tribunal de grande instance
date_debut="1992-09-04"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance"
JORFTEXT000000726571(source JORF)
radiation
19 Février 199319/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.