JORFTEXT000000728744
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Devy (Bernard)
Objet:
membres suppléants de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Remplace:
Mme Adenis (Marguerite)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000728744
(source JORF)
nomination
14 Avril 1994
14/04/1994
De:
Surun (Sylvie)
Objet:
membres suppléants de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Remplace:
M. Santune (Robert)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000728744
(source JORF)
nomination
14 Avril 1994
14/04/1994
