JORFTEXT000000728981 - JORFSearch

JORFTEXT000000728981

De:	Wilquin (Claude)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Vieljeux (Patrice)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Rognard (Michel-Antoine)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Merville (Denis)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Esteve (Gilbert)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Cukierman (Haïm)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Mongin (Daniel)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 2o représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Trembelland (Odile)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 2o représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Korb (Hélène)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 2o représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Hans (Sylvaine)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 2o représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Etignard (Mireille)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 2o représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Antoinat (Marie-Claude)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 2o représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	de Bengy (Jean)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Voiron (Jean)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Larmanou (Marcel)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Moreau (Fabienne)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 2o représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Linck (Marie-Christine)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 2o représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Costil (Françoise)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 2o représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Servoin (François)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Conseil d'État

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suppleant

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01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Sauzay (Philippe) conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Conseil d'État

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suppleant

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composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Labarre (Jean-Claude)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Conseil d'État

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suppleant

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composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Gosselin (Charles)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Conseil d'État

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suppleant

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composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Ducasse (Roland)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Conseil d'État

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suppleant

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01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Chauveinc (Marc)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Conseil d'État

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suppleant

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composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Laumonier (Marie-Ange)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Conseil d'État

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suppleant

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composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Sauzay (Philippe)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Conseil d'État

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01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Laissus (Yves)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Conseil d'État

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composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Delmas (Bruno)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Conseil d'État

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01 Janvier 1994 01/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.