JORFTEXT000000732928


De: Iltis (Martine), épouse Bachelier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="1995-04-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000732928(source JORF)
admission
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jalenques (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
à compter du 1er avril 1995
Groupe:
Tribunal de grande instance de Riom
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
depart_retraite
JORFTEXT000000732928(source JORF)
admission
12 Janvier 199512/01/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.