JORFTEXT000000732983


De: Michel Charlier
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
à compter du 15 octobre 1994
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
affectation
05 Octobre 199405/10/1994
De: Jean-Claude Darras
président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Marseille
à compter du 15 octobre 1994
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
affectation
05 Octobre 199405/10/1994
De: Yves Philippoteaux
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
date_debut="1994-12-20"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
president
affectation
05 Octobre 199405/10/1994
De: Roland Beyssac
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
à compter du 15 octobre 1994
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
05 Octobre 199405/10/1994
De: Boleslaw Lukaszewicz
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
à compter du 20 décembre 1994
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
05 Octobre 199405/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.