titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Transformateurs en agriculture biologique

Distributeurs

Conseil national du commerce

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Transformateurs en agriculture biologique

Distributeurs

Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Producteurs agricoles en agriculture biologique

Fournisseurs

Union des industries de la protection des plantes (U.I.P.P.)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Producteurs agricoles en agriculture biologique

Fournisseurs

Union des industries de la protection des plantes (U.I.P.P.)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Producteurs agricoles en agriculture biologique

Fournisseurs

Syndicat national de l'industrie des engrais (S.N.I.E.)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Producteurs agricoles en agriculture biologique

Fournisseurs

Syndicat national de l'industrie des engrais (S.N.I.E.)

S.N.R.A., suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Producteurs agricoles en agriculture biologique

Fournisseurs

Commission interministérielle de l'alimentation animale

Ecocert, titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des organismes certificateurs agréés

Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique

Qualité-France, suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des organismes certificateurs agréés

Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des organismes certificateurs agréés

Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des organismes certificateurs agréés

Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des organismes certificateurs agréés

Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (Cepral)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des organismes certificateurs agréés

Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (Cepral)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Conseil national du commerce

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Association Interprofession Bio

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Association Interprofession Bio

A.N.I.A., suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés

Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés

A.N.I.A., titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés

Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés

Association des nouveaux consommateurs, titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés

Conseil national de la consommation

Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.), titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés

Conseil national de la consommation

Familles rurales, titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés

Conseil national de la consommation

Orgeco, suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés

Conseil national de la consommation

Biocontact, titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

II. - Au titre de la section Agriculture biologique

Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique

Ecocert, suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

II. - Au titre de la section Agriculture biologique

Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des organismes certificateurs agréés

Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des organismes certificateurs agréés

Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des organismes certificateurs agréés

Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (Cepral)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des organismes certificateurs agréés

Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (Cepral)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels

Conseil national du commerce

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels

Conseil national du commerce

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels

Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels

Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés

Syndicat de la haute cuisine française

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés

Syndicat de la haute cuisine française

C.F.C.A., titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés

Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés

C.F.C.A., suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés

Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés

Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.), suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés

Conseil national de la consommation

Confédération nationale du logement, suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés

Conseil national de la consommation

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Confédération paysanne

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Confédération paysanne

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

(F.N.S.E.A.)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Fournisseurs pour l'agriculture biologique

Transformateurs

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Fournisseurs pour l'agriculture biologique

Transformateurs

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Fournisseurs pour l'agriculture biologique

Transformateurs

Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)

Orgeco, suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Distributeurs en agriculture biologique

Organisations de consommateurs en agriculture biologique

Conseil national de la consommation

Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.), suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Distributeurs en agriculture biologique

Organisations de consommateurs en agriculture biologique

Conseil national de la consommation

Asseco-C.F.D.T., titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Distributeurs en agriculture biologique

Organisations de consommateurs en agriculture biologique

Conseil national de la consommation

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Transformateurs en agriculture biologique

Distributeurs

Conseil national du commerce

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Transformateurs en agriculture biologique

Distributeurs

Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Conseil national du commerce

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)

Union féminine civique et sociale (U.F.C.S.), suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés

Conseil national de la consommation

Familles rurales, suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés

Conseil national de la consommation

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels

Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels

Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels

Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels

Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels

Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels

Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)

Indecosa-C.G.T., titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés

Conseil national de la consommation

Familles rurales, titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés

Conseil national de la consommation

Union féminine civique et sociale (U.F.C.S.), titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés

Conseil national de la consommation

Familles de France, suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés

Conseil national de la consommation

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

(F.N.S.E.A.)

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Fournisseurs pour l'agriculture biologique

Transformateurs

Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)

Familles rurales, titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Distributeurs en agriculture biologique

Organisations de consommateurs en agriculture biologique

Conseil national de la consommation

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des personnalités qualifiées

Association française de normalisation

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)

directeur de laboratoire. Laboratoire interrégional de la répression des fraudes de Massy, titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Distributeurs en agriculture biologique

Personnalités qualifiées

Syndicat national des vétérinaires de France (S.N.V.F.)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Distributeurs en agriculture biologique

Personnalités qualifiées

Syndicat national des vétérinaires de France (S.N.V.F.)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Distributeurs en agriculture biologique

Personnalités qualifiées

Institut technique de l'agriculture biologique (I.T.A.B.)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Distributeurs en agriculture biologique

Personnalités qualifiées

Institut technique de l'agriculture biologique (I.T.A.B.)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Distributeurs en agriculture biologique

Personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Distributeurs en agriculture biologique

Personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Distributeurs en agriculture biologique

Personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Distributeurs en agriculture biologique

Personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Distributeurs en agriculture biologique

Personnalités qualifiées

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des personnalités qualifiées

Association française de normalisation

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des personnalités qualifiées

Association française de normalisation

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

chef de travaux. Laboratoire interrégional de la répression des fraudes de Massy, suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Distributeurs en agriculture biologique

Personnalités qualifiées

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)