11 Décembre 1994


De: Beyer (Olivier)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Transformateurs en agriculture biologique
Distributeurs
Conseil national du commerce
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Cartalade (George)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Transformateurs en agriculture biologique
Distributeurs
Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: My (Jacques)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Producteurs agricoles en agriculture biologique
Fournisseurs
Union des industries de la protection des plantes (U.I.P.P.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Le Brun Keris (Nicolas)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Producteurs agricoles en agriculture biologique
Fournisseurs
Union des industries de la protection des plantes (U.I.P.P.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Maréchal (Christian)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Producteurs agricoles en agriculture biologique
Fournisseurs
Syndicat national de l'industrie des engrais (S.N.I.E.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Auzolle (François)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Producteurs agricoles en agriculture biologique
Fournisseurs
Syndicat national de l'industrie des engrais (S.N.I.E.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Montecot (Yves)
S.N.R.A., suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Producteurs agricoles en agriculture biologique
Fournisseurs
Commission interministérielle de l'alimentation animale
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Vidal (William)
Ecocert, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des organismes certificateurs agréés
Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Douesnel (Xavier)
Qualité-France, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des organismes certificateurs agréés
Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Simon (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des organismes certificateurs agréés
Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Montecot (Yves)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des organismes certificateurs agréés
Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Lacroze (Francis)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des organismes certificateurs agréés
Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (Cepral)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: De Dreuille (Michel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des organismes certificateurs agréés
Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (Cepral)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: David (Michel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Petrich (René)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Conseil national du commerce
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Cosson (Michel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Talibart (Pierre)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Hardy (Jean-Luc)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Guillet (Gérard)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Carpentier (Robert)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Hertschuh (Claude)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Association Interprofession Bio
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: De Contes (Pierre)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Association Interprofession Bio
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Meslé (Lucien)
A.N.I.A., suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés
Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Hipolite (Georges)
A.N.I.A., titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés
Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Philippe (André)
Association des nouveaux consommateurs, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés
Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Perrot (Vincent)
Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés
Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Pepers (Daniel)
Familles rurales, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés
Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Benoist du Sablon (Gérard)
Orgeco, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés
Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Lemmens (Rudy)
Biocontact, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Le Heurte (Serge)
Ecocert, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Simon (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés
Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Montécot (Yves)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés
Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Rohmer (Philippe)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés
Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (Cepral)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Arthaud (Jean-François)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés
Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (Cepral)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: David (Michel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Lachal (Philippe)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Conseil national du commerce
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: André (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Conseil national du commerce
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Castaing (Jacques)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Bessemoulin (Joseph)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Duperthuy (Gabriel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Anaclet (Jean-Michel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Crépet (Dominique)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés
Syndicat de la haute cuisine française
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Bruel (Jacques)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés
Syndicat de la haute cuisine française
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Hubert (Jacques)
C.F.C.A., titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés
Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Halliez (Pierre)
C.F.C.A., suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés
Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Perrot (Vincent)
Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.), suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés
Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Arasa (André)
Confédération nationale du logement, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés
Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Rollet (Claude)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Confédération paysanne
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Monmarché (Gabriel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Confédération paysanne
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: David (Michel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
(F.N.S.E.A.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Vasseur (Guy)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Transformateurs
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Antoine (Dominique)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Transformateurs
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Maes (Denis)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Transformateurs
Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Van Halteren (Hermann)
Orgeco, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Distributeurs en agriculture biologique
Organisations de consommateurs en agriculture biologique
Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Perrot (Vincent)
Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.), suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Distributeurs en agriculture biologique
Organisations de consommateurs en agriculture biologique
Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Cochen (Rémi)
Asseco-C.F.D.T., titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Distributeurs en agriculture biologique
Organisations de consommateurs en agriculture biologique
Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Thiriet (Béatrice)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Transformateurs en agriculture biologique
Distributeurs
Conseil national du commerce
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Fillaud (Isabelle)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Transformateurs en agriculture biologique
Distributeurs
Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Cazaméa (Marie-Laure)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Lemaire (Nathalie)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Conseil national du commerce
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Larsonneur-Bricard (Isabelle)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Bruyère (Résie)
Union féminine civique et sociale (U.F.C.S.), suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés
Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Barbaza (Hélène)
Familles rurales, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés
Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Cazaméa (Marie-Laure)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Larsonneur-Bricard (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Fillaud (Isabelle)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Schillinger (Catherine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Ruffin-Tumoine (Martine)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Flamion (Brigitte)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Costes (Françoise)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Renard (Suzy)
Indecosa-C.G.T., titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés
Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Guyon (Andrée)
Familles rurales, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés
Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Bruyère (Résie)
Union féminine civique et sociale (U.F.C.S.), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés
Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Barbaza (Hélène)
Familles de France, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés
Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Cazamea (Marie-Laure)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
(F.N.S.E.A.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Beguin (Maryvonne)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Transformateurs
Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Preisler (Anne-Marie)
Familles rurales, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Distributeurs en agriculture biologique
Organisations de consommateurs en agriculture biologique
Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Lègeron (René)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Cazals (André)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Maissin (Jacques)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Prieur (Christian)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Association française de normalisation
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Gléron (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Binois (Noël)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Cazals (André)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Rémy (Jean-Luc)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Maissin (Jacques)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Maillard (Roger)
directeur de laboratoire. Laboratoire interrégional de la répression des fraudes de Massy, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Royer (Pierre)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Distributeurs en agriculture biologique
Personnalités qualifiées
Syndicat national des vétérinaires de France (S.N.V.F.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Le Clezio (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Distributeurs en agriculture biologique
Personnalités qualifiées
Syndicat national des vétérinaires de France (S.N.V.F.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Lhopiteau (François)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Distributeurs en agriculture biologique
Personnalités qualifiées
Institut technique de l'agriculture biologique (I.T.A.B.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Bonell (Pierre)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Distributeurs en agriculture biologique
Personnalités qualifiées
Institut technique de l'agriculture biologique (I.T.A.B.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Guyon (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Distributeurs en agriculture biologique
Personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Boulet (Guy)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Distributeurs en agriculture biologique
Personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Piort (Jacques)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Distributeurs en agriculture biologique
Personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Nonque (Louis)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Distributeurs en agriculture biologique
Personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Chessé (Claude)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Distributeurs en agriculture biologique
Personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Berne (Marie-Christine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Focqué (Françoise)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Szasz (Elisabeth)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Normand (Nadine)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Association française de normalisation
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Gomy (Catherine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Association française de normalisation
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Focqué (Françoise)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Dupont (Annie)
chef de travaux. Laboratoire interrégional de la répression des fraudes de Massy, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Szasz (Elisabeth)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires
Distributeurs en agriculture biologique
Personnalités qualifiées
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Lacoste (Xavier)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
au titre du ministère chargé de l'emploi
Remplace:M. Forentin (Pascal)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Olivier de La Baume
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Décembre 199411/12/1994
De: Bernard Garancher
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Décembre 199411/12/1994
De: Marc Perrin de Brichambaut
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Décembre 199411/12/1994
De: d'Iribarne (Philippe)
ingénieur général des mines, président
Objet:
pour 1995
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances:
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Lavenir (Frédéric)
inspecteur des finances de 2e classe, représentant du personnel
Objet:
pour 1995
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances:
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Bolliet (Anne)
inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel
Objet:
pour 1995
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances:
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Michel Bart
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
date_debut="1994-11-15"
a_sa_demande
prefet
titularisation
11 Décembre 199411/12/1994
De: Jean-Jacques Debacq
Objet:
dans le grade de préfet
a_sa_demande
titularisation
11 Décembre 199411/12/1994
De: Georges Royer
de
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Décembre 199411/12/1994
De: Georges Royer
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Décembre 199411/12/1994
De: Georges Royer
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Décembre 199411/12/1994
De: Jean-François Cuisinier
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Décembre 199411/12/1994
De: Jean-François Cuisinier
chef de service des formations
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Décembre 199411/12/1994
De: Georges Royer
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Décembre 199411/12/1994
De: Jean-Pierre Bardet
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Décembre 199411/12/1994
De: Georges Royer
de
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Décembre 199411/12/1994
De: Jean-François Cuisinier
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Décembre 199411/12/1994
De: Huguette Haugades
administrateur civil à la sous-direction de la programmation et des contrats
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Décembre 199411/12/1994
De: Aline Auerbach
administrateur civil à la sous-direction de la vie de l'étudiant et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Décembre 199411/12/1994
De: Jean-Charles Marchiani
Objet:
dans le grade de préfet
date_debut="1994-10-11"
a_sa_demande
titularisation
11 Décembre 199411/12/1994
De: Lilla (Michaël-Anthony)
chercheur en relations internationales à l'université des Indes occidentales à Port of Spain (Trinidad and Tobago)
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
B. - Auditeurs de nationalité étrangère
B 3. Auditeur de nationalité trinidienne
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Dos Santos Rocha (Claudio, Luiz)
ministre de 1re classe, adjoint aux affaires internationales au sein de l'état-major des forces armées brésiliennes
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
B. - Auditeurs de nationalité étrangère
B 2. Auditeur de nationalité brésilienne
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Pierce (Albert)
professeur de stratégie militaire au “National War College”, à Washington (U.S.A.)
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
B. - Auditeurs de nationalité étrangère
B 1. Auditeurs de nationalité américaine
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Humbert (Philippe)
directeur, services titres: “The Bank of New York”, New York (U.S.A.)
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
B. - Auditeurs de nationalité étrangère
B 1. Auditeurs de nationalité américaine
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: de Lavigne-Sainte-Suzanne (Lionel)
directeur d'un groupe de distribution, président de l'union patronale en Guadeloupe
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: de Gentile (Jean-Michel)
directeur général de l'usine du Marin (Martinique)
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Vivien (Patrice)
lieutenant-colonel des troupes de marine
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Vidal (André-Jean)
journaliste à France-Antilles à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Vial-Collet (Patrick)
gérant de sociétés d'hôtellerie et de tourisme au Gosier (Guadeloupe)
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Schin-Oua-Siron (Georges)
notaire à Fort-de-France (Martinique)
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Salagnac (Philippe)
commissaire principal de police aux Abymes (Guadeloupe)
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Ruillier (René)
président directeur général et gérant d'entreprise en Guadeloupe
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Poly (Jean-Pierre)
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Pentier (Raymond)
cadre de direction à la direction générale de l'agence pour la formation professionnelle de la région Guadeloupe
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Pasquer (Georges)
chef de service à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Obadia (Daniel)
receveur-percepteur des finances en Guadeloupe
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Néron (Henri)
directeur régional R.F.O. Guyane à Cayenne
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Nedeljkovic (Eddy)
journaliste à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Montantin (Jean-Claude)
directeur de clinique à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Meillet (Marius)
adjoint au directeur général d'une société de distribution automobile en Guadeloupe
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Magallon (Bruno)
professeur d'histoire-géographie au lycée polyvalent du Petit-Bourg (Guadeloupe)
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Lépine (Dominique)
lieutenant-colonel du génie
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Lavoillotte (Michel)
lieutenant-colonel des troupes de marine
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Joachim (Jean)
secrétaire général de l'association des moyennes et petites entreprises de la Guadeloupe
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Jabol (André)
gérant d'une société commerciale en Guadeloupe
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Henri (Marcel)
chef de bataillon des troupes de marine
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Guastavino (Jean-Marie)
attaché à l'ambassade de France à Washington (U.S.A.)
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Goallo (René)
administrateur principal des affaires maritimes, directeur départemental des affaires maritimes de la Guadeloupe
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Gajac (Pierre)
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au directeur interrégional des affaires maritimes Guadeloupe-Martinique-Guyane
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Féraud (Michel)
commissaire de police à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Favrou (Christian)
colonel du matériel
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Ecarnot (Denis)
directeur adjoint des douanes, chef de la division garde-côtes Antilles-Guyane à Fort-de-France (Martinique)
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Durassier (Max)
médecin en chef du service de santé des armées
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Digne (Jacques)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Demars (Bernard)
adjoint au directeur départemental de la jeunesse et des sports de la Martinique
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Coulon (Henri-Michel)
commissaire de police à Basse-Terre (Guadeloupe)
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Christon (Gérard)
principal du collège Alexandre-Isaac aux Abymes (Guadeloupe)
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Chardon (Jean-Pierre)
professeur à l'université Antilles-Guyane à Schoelcher (Martinique)
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Caïus (Brunice)
attaché de préfecture au service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile à la préfecture de la Martinique
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Cayot (Philippe)
chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Cadilhac (Jacques)
chef d'antenne régional des communications du ministère des affaires étrangères de la zone Caraïbe et Amériques à Fort-de-France (Martinique)
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Budoc (Rémy-Louis)
directeur des services portuaires de Cayenne (Guyane)
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Bréard (Michel)
procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe)
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Brisse (Jacques)
adjoint au directeur régional des affaires culturelles de Guadeloupe
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Bourdon (Eric)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Bonbon (Etienne)
vétérinaire-inspecteur, directeur adjoint des services vétérinaires de la Martinique
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Blanchard (André)
lieutenant-colonel des troupes de marine
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Bertholle (Jacques)
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Bernier (François)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Abiven (Jean-Michel)
ingénieur des travaux publics, chef de bureau à la direction départementale de l'équipement de la Martinique
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: de Lavigne-Sainte-Suzanne (Thérèse)
chercheur et enseignante en Guadeloupe
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Sargenti (Catherine)
juge au tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Montagnon (Andrée)
conseiller des chambres régionales des comptes “Antilles-Guyane” en Guadeloupe
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Desforges (Corinne)
conseiller à la chambre régionale des comptes “Antilles-Guyane” en Guadeloupe
Objet:
comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Thierry Burkard
professeur agrégé
Objet:
directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Alain Bry
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
cessation de fonction
11 Décembre 199411/12/1994
De: Marcel Julia
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1995-03-30"
prefet
depart_retraite
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Marcel Morin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en congé spécial
Groupe:
date_debut="1995-03-26"
prefet
depart_retraite
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Gildas Le Coz
sous-directeur de l'assurance maladie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
11 Décembre 199411/12/1994
De: Anne-Marie Brocas
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
11 Décembre 199411/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.