JORFTEXT000000738828
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Desplan (Michel)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nancy
Remplace:
M. Violette (Philippe)
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Nancy
"
suppleant
JORFTEXT000000738828
(source JORF)
désignation
12 Janvier 1996
12/01/1996
De:
Munier (Christine)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nancy
Remplace:
M. Ker (Philippe)
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Nancy
"
JORFTEXT000000738828
(source JORF)
désignation
12 Janvier 1996
12/01/1996