JORFTEXT000000738828


De: Desplan (Michel)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Violette (Philippe)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Nancy"
suppleant
désignation
12 Janvier 199612/01/1996
De: Munier (Christine)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Ker (Philippe)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Nancy"
désignation
12 Janvier 199612/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.