JORFTEXT000000739410

De:	Lagrange (François) conseiller d'Etat
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective suppléant du président de la section sociale du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Robineau (Yves)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Conseil d'État

nomination